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30 actions concrètes pour l’ESS

[Conseil métropolitain du 22 janvier 2015]
Le 22 janvier, Matthieu Theurier, vice-président de Rennes Métropole en charge de l'ESS et des éco-activités a présenté le schéma de développement de l'Économie sociale et solidaire. 30 actions concrètes pour construire l'économie et l'emploi de demain dans un esprit véritablement solidaire et écologique. Il a été adopté à l'unanimité.
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Matthieu THEURIER
Vice-président de Rennes Métropole en charge de l'ESS et des éco-activités

 

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>Délibération intégrale

 

>Présentation de la délibération

 

>Présentation du Schéma ESS

 

>Plan d'actions

 

> Projet de Pôle territorial de coopération économique

 

>Document de communication

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Le 31 juillet 2014 le Parlement français a adopté la première loi relative à l'ESS. Cette loi affirme que sont membre de l'ESS les entreprises coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, ainsi que l'ensemble des entreprises, quel que soit leur statut, mais dont le fonctionnement et les activités sont fondés sur des principes démocratiques, de solidarité et d'utilité sociale. Le 31 juillet 2014, le parlement français a enfin posé une définition officielle d'un mouvement entrepreunarial, économique et politique international né il y a près de 200 ans.

 

L'économie sociale et solidaire, c'est quoi ?

En effet, la naissance de l’Économie Sociale remonte aux années 1840. A cette époque, les ouvriers de Rochdale, dans la région de Manchester, réclament sans succès des hausses de salaires. Pour réduire le coût des produits nécessaire à leur vie quotidienne, 28 ouvriers fondent un magasin coopératif. Le but est simple : garantir à la clientèle des prix raisonnables et une bonne qualité des produits. Dans un XIXe siècle marqué par un libéralisme économique sauvage, les « Pionniers de Rochedale » posent les principes fondateurs de l'Économie Sociale, à savoir : primauté de l’humain sur le capital ; patrimoine collectif et impartageable ; gestion démocratique ; liberté d'adhésion ; une finalité de l'entreprise au service de la collectivité.

 

Privilégier le service rendu plutôt que le profit

Les entreprises de l'économie sociale se veulent ainsi des instruments de solidarité. Elles privilégient le service rendu par rapport au profit dégagé. Elles intègrent dans la vie économique la dimension sociale. Elles évoluent à la fois dans le souci permanent de l'intérêt général propre à la puissance publique, mais elles sont d'abord des entreprises privées qui vivent dans l'économie de marché. Cette forme hybride, a d'ailleurs valu à l'économie sociale et solidaire le qualificatif de « tiers secteur ».

Cette recherche permanente d'une troisième voie entre économie publique et économie libérale a construit l’Économie Sociale et Solidaire tout au long de son histoire. Elle s'est érigé en alternative pacifique contre à un capitalisme libéral naissant. Elle s'est élevée tout autant contre la toute puissance de l’État et la tentation du collectivisme socialiste. Née avec le mouvement ouvrier et paysan, revendiquée par la pensée libertaire et les socialistes utopistes, elle est tout autant portée - et particulièrement en Bretagne - par le catholicisme social ou même certains libéraux comme Jean-Baptiste Say qui la voit comme « une économie libérale tempérée par des chapitres sociaux ». L'Économie Sociale est ainsi une forme d'entreprendre qui transcende les clivages partisans. Elle est un modèle économique rassembleur quand d'autres sont sources de division et d'exclusion.

 

Dans l'agglomération rennaise : 1600 entreprises, 26 000 salariés

L'ESS emploie aujourd'hui en France 2,4 millions de personnes, soit près de 10% des salariés. En Bretagne, la coopération agricole – avec ses réussites et ses égarements – les coopératives HLM, les coopératives maritimes ou encore les banques coopératives et les mutuelles ont marqué le tissu économique local. Dans l'agglomération rennaise, l'ESS rassemble 1600 entreprises employant plus de 26000 salariés, soit près de 13% des emplois. On les retrouve dans le secteur du bâtiment ; du logement social – et l'on peut citer en exemple la coopérative habitation familiale – dans le domaine de l'insertion - et l'on pense aux acteurs importants de notre territoire que sont la Feuille d'Erable, Bretagne Atelier, les Compagnons Bâtisseurs, Ressource T... - mais aussi de la distribution alimentaire avec l'exemple de Scarabée biocoop et ses 33000 clients / sociétaires ou encore des services et de la formation et nous avons la chance, d'avoir à Rennes dans ce domaine, la plus grande SCOP de Bretagne, l'entreprise coopérative CLPS qui appartient à ses 270 salariés.

Dans un contexte où les modèles de l'économie traditionnelle rencontrent de lourdes difficultés à maintenir des emplois, l'ESS a continué à en créer. Entre 2008 et 2012, l'emploi en ESS a progressé de 24 % au plan national contre 4,5% pour l'économie traditionnelle. En 2012, sur Rennes Métropole, les entreprises de l’ESS ont connu une hausse de l’emploi de 2%. L'ESS est ainsi porteuse de formes économiques innovantes qui en font modèle résilient, moins perméable aux convulsions des marchés financiers. Elle est une solution à la crise parce qu’elle démontre que l’on peut combiner performance économique, innovation et utilité sociale. Si l'adhésion aux valeurs de l'ESS est une raison suffisante pour soutenir les entreprises de ce secteur, sa capacité à créer des emplois en fait aussi une alliée indispensable pour la réalisation de notre projet métropolitain.

 

Placer l'humain et l'environnement au cœur du développement

Nous pouvons construire un modèle économique qui place l'humain et l'environnement au cœur du développement. La mise en œuvre d'un schéma métropolitain de développement de l'ESS se veut, humblement, une première pierre à l'édifice. Il vise à organiser notre action en faveur de la création d'activités, à doter l'ESS des mêmes outils de développement que l'économie traditionnelle et à lui permettre ainsi de changer d'échelle.

 

Une élaboration participative

Il a été élaboré dans le cadre d'une démarche participative. Avec le groupe de travail ESS de Rennes Métropole qui réunit les élu-e-s communautaires et municipaux de l'agglomération investis sur ce champ, en partenariat aussi avec les acteurs de l'ESS dans le cadre du Comité consultatif initié par le Conseil Général d'Ille-et-Vilaine et auquel Rennes Métropole est désormais un membre associé, enfin en lien avec Réso solidaire, pôle de développement de l'ESS du pays rennais.

 

30 actions pour 2015

À ce schéma est annexé un plan d'action annuel, il sera revu chaque année avec les acteurs afin d'adapter notre intervention aux besoins. Pour l'année 2015 il comporte ainsi 30 actions concrètes dont voici les plus significatives :

  • Dans la seconde moitié de l'année nous lancerons un appel à projet permanent pour soutenir les jeunes créateurs en économie sociale. L'obtention de cet appel à projet leur permettra d'accéder aux services d'un incubateur pour lequel une étude de préfiguration est actuellement en cours.
  • Nous appuierons, avec les acteurs de l'ESS et la Ville de Rennes, l'implantation d'un bâtiment dédié exclusivement à l'ESS dans le quartier du Blosne.
  • Dès février, nous amorcerons un travail d'élaboration d'un schéma des achats publics responsables. Notre commande publique représente des centaines de millions d'euros chaque année et est un important levier pour l'économie locale. Le développement des clauses sociales dans les marchés publics, l'accès de l'ESS à la commande publique, le développement des critères RSE et environnementaux dans les achats publics seront ainsi formalisés et accentués.
  • Nous initierons la création d'un pôle de développement économique, sur le modèle des pôles de compétitivités, autour de l’innovation sociale et des éco-activités à la faveur des dynamiques initiées sur l'éco-construction dans la perspective de la reconversion du site PSA de la Janais. Nous répondrons pour cela à l'appel à projet du ministère de l'économie pour la création de « Pôle Territoriaux de Coopération Économique » qui ont vocation à réunir autour de projets communs entreprises de l'économie traditionnelle et économie sociale.
  • Nous travaillerons avec le mouvement des SCOP pour favoriser la reprise et la transmission d'entreprises en coopératives et ouvrir ainsi une perspective aux 1500 PME de notre agglomération qui verront leurs dirigeants partir à la retraite d'ici 2020.
  • Nous amplifierons notre soutien aux Coopérative Jeunesse de Service qui permettent à des jeunes de 16 à 18 ans de mettre un premier pied dans le monde du travail durant l'été en créant leur propre coopérative.
  • Enfin, nous accompagnerons les initiatives en ESS issues des différentes communes notamment via une mise à disposition de l'ingénierie de Rennes Métropole.

 

La crise économique nous oblige. Elle nous oblige à des adaptations, à des diversifications, à une métamorphose de certains modèles économiques. À notre échelle, nous pouvons, nous devons, engager la nécessaire transition écologique et sociale de notre économie.

 

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