Accueil Conseil municipal Allégeons la taxe foncière pour les logements à haute performance énergétique

Allégeons la taxe foncière pour les logements à haute performance énergétique

[Conseil municipal du 10 septembre 2018]

L'office foncier solidaire permettra un abattement de la taxe foncière. Nous avons proposé une exonération partielle pour les réhabilitations de logements atteignant une haute performance énergétique. une telle décision serait un vrai levier pour accélérer la réhabilitation des logements et donc les économies d’énergie.

 

 

Conseiller municipal

Co-président du groupe écologiste

Vice-président de Rennes Métropole en charge de l'ESS

 

Intervention de Matthieu THEURIER au nom des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s 

L’Office Foncier Solidaire récemment créé facilitera fortement l’accès au logement de tou·te·s. En dissociant la propriété du terrain de celle des logements, il permet en effet aux plus modestes d’acquérir des logements en dessous du prix du marché.

Dans le même temps l’Office Foncier Solidaire est un formidable outil pour lutter contre la spéculation immobilière puisqu’il contrôle, dans le temps long, l’affectation des logements qu’il a à sa charge et permet un encadrement du prix de revente.

L’Office Foncier Solidaire est ainsi un outil essentiel, avec la politique de Loyer Unique et les objectifs de mixité sociale pour ne citer que ces exemples, pour continuer à faire de Rennes une ville accessible à toutes et tous.

Tout comme nous nous réjouissions de la création d’un tel organisme sur notre territoire, nous ne pouvons que soutenir ce soir la décision de notre municipalité de proposer un abattement de 30 % de la taxe foncière pour les propriétaires des logements acquis dans le cadre de cet OFS, ce qui facilitera encore plus l’accès des plus modestes au logement.

Notre ville fait ici une nouvelle fois la preuve de ses capacités d’innovation sociale.

Et on se dit alors que vraiment il ne manque pas grand chose pour qu’elle puisse aussi systématiquement faire la preuve de ses capacités d’innovation environnementale. Rennes sera une ville vraiment exemplaire lorsqu’elle saura faire toujours l’alliance entre la solidarité et la protection de l’environnement.

Aussi je veux profiter de cette délibération pour rappeler que l’exonération partielle de la taxe foncière est aussi possible pour les réhabilitations de logements atteignant une haute performance énergétique.

À l’heure où il nous faut accélérer la réhabilitation des logements les plus énergivores, à l’heure où la précarité énergétique grandit, à l’heure où de nombreuses copropriétés, notamment dans les quartiers les plus populaires, peinent à réunir les fonds pour engager des travaux de réhabilitation, je ne peux qu’appeler à ce que nous puissions étudier rapidement la mise en œuvre d’une telle mesure sur notre ville. À titre d’illustration, la réhabilitation d’un logement  de 90 m² dans dans une copropriété des années 70 sur le secteur de Villejean coûte environ 25 000 euros. Il est possible pour le propriétaire de bénéficier de 13 000 euros d’aides de l’ANAH mais il lui reste encore 12 000 euros à sa charge qui ne s’amortissent que sur un temps long. Une exonération de 50 % de la taxe foncière sur 5 ans comme le permet la loi lui permet d’économiser 2 500 euros soit 10 % du montant global des travaux. Un montant suffisamment important pour être vraiment incitatif à engager les travaux.

Aussi une telle décision serait un vrai levier pour accélérer la réhabilitation des logements et donc les économies d’énergie.

Au-delà, nous souhaitons que l’ensemble de notre fiscalité locale puisse être verdie afin qu’elle soit un véritable levier de transition écologique. Cela fait quelques années maintenant que nous souhaitons que ce travail puisse s’engager, nous souhaitons Madame la Maire que les quelques mois qu’il reste encore à ce mandat permettent de faire aboutir ce travail.

 

Laisser un commentaire