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Logement : en plus du loyer unique, construisons un organisme foncier solidaire

[Conseil métropolitain du 30 mars 2017]

L'expérimentation sur le loyer unique a été validée en conseil métropolitain. Ce dispositif apportera plus d'égalité et de liberté pour les locataires. Nous souhaitons maintenant que soit constitué un Organisme Foncier Solidaire qui permettrait à la fois l'accession à la propriété des ménages modestes et la lutte contre la spéculation immobilière.

Conseillère métropolitaine Intervention de Valérie FAUCHEUX au nom du groupe écologiste

citationDésormais, la loi ALUR offre la possibilité d'expérimenter l'instauration, progressive, d'un loyer unique par typologie de logements à l'échelle de la Métropole. C'est une chance. On sait que les différentes réglementations ont amené une spécialisation du peuplement, des patrimoines bâtis et donc des territoires.

Le loyer unique permettra en effet de favoriser un choix plus ouvert des ménages les plus modestes pour la localisation de leur logement. Le critère déterminant pour l'acceptation d'une proposition de logement ne sera plus le niveau de loyer. Ce sont les attentes du demandeur de logement qui, désormais, seront déterminantes dans son choix.

Malgré une volonté politique forte d'un droit garanti au logement, que nous reconnaissons à Rennes Métropole, toutes les communes n'ont pas développé le logement social au même rythme. Cela a engendré, de fait, une ségrégation sociale dans certaines communes et, pour leurs habitantes et habitants, un sentiment de non-choix.

Le loyer unique offrira une attractivité identique du parc social sur l’ensemble des communes de Rennes Métropole et sera de fait, un moteur pour accélérer la rénovation du parc ancien. C'est l'assurance d'une cohésion sociale renforcée sur le territoire métropolitain et d'une réelle solidarité entre les territoires. C'est l'affirmation et la mise en actes des principes d'égalité et de liberté en matière d'habitat.

Néanmoins le loyer unique ne résoudra pas l'ensemble des problèmes auxquels sont confrontés les plus précaires de nos habitants. Sa mise en place pose clairement les questions de l'offre de transport sur tout le territoire (habitants de Chevaigné et de Langan vont au CDAS de Pacé et passent forcément par Rennes), de la construction d'une politique sociale à l'échelle métropolitaine et du renforcement des services à la population dans toutes les communes, y compris celles les plus éloignées de la commune-centre. C'est par ces engagements en matière de transport et  d'une véritable cohésion à l'échelle métropolitaine qu'il aura un effet de levier pour une politique sociale équilibrée sur l'ensemble du territoire.

Par ailleurs, si le loyer unique nous paraît un formidable pas en avant, nous pensons que cette mesure devrait être couplée avec un Organisme Foncier Solidaire (OFS) qui permettrait l’encadrement du prix de revente des habitations.

La loi ALUR autorisant la création de fonciers solidaires, cela favoriserait le maintien durable de l’offre à un prix abordable, à destination des ménages les plus modestes, y compris après revente.

Lille est devenue la première grande ville à s'engager sur la création d'un tel organisme. Inspiré des « Community Land Trust » américains, l'OFS permet de créer un parc de logements accessibles aux plus modestes. Pour y parvenir, l’OFS acquiert des terrains en vue de réaliser des logements. Le terrain reste sa propriété mais le logement est vendu à un ménage modeste. Ce dernier devient ainsi propriétaire à un coût modeste. Les prix de revente sont encadrés. L'OFS est donc, aussi, un outil de lutte contre la spéculation immobilière.

Pour les collectivités il est aussi un vrai plus car l'OFS corrige un grave défaut des précédentes formules d'aide à l'accession. En effet, aujourd'hui les subventions de Rennes Métropole sont attribuées à chaque ménage accédant. Mais cette subvention est à fond perdu puisque dès que le ménage revend le logement, il retombe sous les lois du marché. L'office foncier solidaire permet au contraire de créer des logements qui resteront abordables financièrement à perpétuité et en permanence sous contrôle de la collectivité.

Les écologistes souhaitent que Rennes Métropole s'engage au plus vite dans la création d'un Organisme Foncier S sur son territoire. Associé au loyer unique nous aurons ainsi une politique de logement ambitieuse et utile pour les plus modestes d'entre nous.

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