Accueil Conseil communautaire Pacte financier de Rennes Métropole avec l’État : carton rouge!

Pacte financier de Rennes Métropole avec l’État : carton rouge!

[Conseil métropolitain du 20 juin 2018]

Invités à nous prononcer sur le pacte financier de Rennes Métropole avec l'État, nous avons dit haut et fort pourquoi nous dénonçons cette mise sous tutelle qui pénalisera en premier lieu les habitant·e·s de la métropole.

 

Président du groupe écologiste et citoyen de Rennes Métropole Intervention de Morvan LE GENTIL au nom du groupe écologiste  et citoyen

Par cette délibération vous nous demandez, madame Andro, d'autoriser le Président de Rennes Métropole à signer une convention avec l'État visant à contenir la hausse des dépenses de notre collectivité. Cette délibération nous pose problème à plusieurs titres.

Appelé contractualisation, ce document n'est en réalité qu'un encadrement pur et simple, pour ne pas dire une mise sous tutelle de la collectivité par l’État.

On nous demande ainsi de contenir la hausse de nos dépense à 1,3 %. Or dans une collectivité comme la nôtre qui chaque année accueille plusieurs milliers de nouveaux habitants, dans une collectivité comme la nôtre qui a un haut niveau d'exigence en matière de services publics, dans une collectivité comme dans les 322 qui sont concernées par cette contractualisation, nous ne pouvons pas nous permettre de rogner sur le service public pour pallier les carences de l'État.

Cette contractualisation imposée – paradoxe – constitue en réalité le deuxième acte de la recentralisation. Elle est une supercherie tant politique que démocratique.

Supercherie démocratique parce que le caractère unilatéral de cette prétendue contractualisation, constitue une nouvelle perte d'autonomie. Qui porte atteinte au principe de libre administration et remet en cause l'autonomie financière des collectivités territoriales.

En réalité, nous n'avons pas réellement le choix. En conditionnant le versement des dotations au respect d'un plafond arbitraire, et négocié collectivité par collectivité, l'État cherche à réduire son déficit sur le dos des collectivités. La dépense publique est-elle à ce point considérée comme intrinsèquement mauvaise pour que ces contractualisations ne répondent à aucune logique économique ? Cette austérité budgétaire n'est pas compatible avec les besoins de nos territoires.

Comment améliorer les conditions de logement, d'emploi, de transition énergétique, de soutien aux entreprises si l'État contraint depuis Paris les dépenses nécessaires à une bonne qualité de vie pour les habitant·e·s de la métropole ?

En signant cette convention nous serons perdants quoi qu'il arrive. Dans le temps court, si nous ne respectons pas le niveau de contrainte, nous serons pénalisés financièrement ; et si nous respectons les contraintes, ce sont nos administrés qui seront pénalisés. Dans le temps long, si nous faisons figure de bon élève en parvenant à maintenir nos dépenses de fonctionnement, alors il sera bien facile pour l'État de supprimer tout simplement ses aides au motif que nous sommes parvenus à faire sans. Ce système est doublement pernicieux. Et au final ce sont les habitants de la métropole qui seront les premiers pénalisés. Nous dénonçons le caractère punitif de cette convention.

C'est pourquoi nous voterons contre cette délibération.

 

 

 

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