Accueil Conseil communautaire Pour l’accès au logement des plus modestes : un organisme de foncier solidaire

Pour l’accès au logement des plus modestes : un organisme de foncier solidaire

[Conseil métropolitain du 22 février 2018]

L'organisme de foncier solidaire soutient l'accession sociale à la propriété et dans le même temps permet de lutter contre la spéculation immobilière. Nous saluons ce pas de plus pour l'accès au logement des plus modestes.

Président du groupe écologiste à Rennes Métopole
  
Intervention de Morvan LE GENTIL au nom du groupe écologiste 

Depuis 1997, Rennes Métropole soutient l'accession sociale à la propriété. Cette politique a permis à de nombreux ménages modestes d'acheter leur premier logement. Adossée à la politique de logement social, elle a permis de réguler le marché de l'immobilier, d'éviter la spéculation immobilière et de permettre au plus grand nombre d'accéder au mieux au logement sur l'ensemble de la métropole. Malgré cela, le logement reste un coût élevé qui pèse sur les charges des ménages et les risques d'envolées du prix de l'immobilier, à Rennes comme ailleurs, sont toujours là. C'est pourquoi il nous faut sans cesse compléter nos dispositifs pour que jamais personne à Rennes Métropole ne soit laissé au bord du chemin.

Aujourd'hui, Rennes Métropole consacre 5 millions d'euros chaque année pour aider les ménages modestes à effectuer leur premier achat immobilier. Si ce dispositif connaît un réel succès, il a un défaut : il ne favorise que le premier acquéreur du logement. Lors de la revente, le logement est en effet revendu au prix du marché. Avec parfois quelques effets d'aubaine.

La loi ALUR autorise la création d'organismes fonciers solidaires (OFS). Inspiré des « Community Land Trust » américains, l'OFS permet de créer un parc de logements accessibles aux plus modestes. Pour y parvenir, l’OFS acquiert des terrains en vue de réaliser des logements. Le terrain reste sa propriété mais le logement est vendu à un ménage modeste. Ce dernier devient ainsi propriétaire à un coût maîtrisé. Et surtout, les prix de revente du logement sont encadrés garantissant ainsi que ce dernier reste toujours accessible aux plus modestes.

 

 

L'OFS a donc plusieurs avantages :

  • Il permet de constituer un stock de logements qui resteront à vocation sociale de façon pérenne. L'organisme de foncier solidaire permet de créer des logements qui resteront abordables financièrement à perpétuité et en permanence sous contrôle de la collectivité.
  • Le prix de revente étant strictement encadré, il est aussi un véritable outil de lutte contre la spéculation immobilière à l'échelle de la métropole.
  • Enfin, il permet à Rennes Métropole de continuer à mener sa politique d'accession sociale mais à un coût moindre pour la collectivité. En effet, aujourd'hui, comme les subventions de Rennes Métropole sont attribuées à chaque ménage accédant, elles sont en quelque sorte à fond perdu, puisque dès que le ménage revend le logement, celui-ci retombe sous les lois du marché. Ce ne sera plus le cas avec l'OFS puisque le logement restera toujours à un prix encadré. Ce sont ainsi des moyens que nous pourrons réorienter à d'autres fin. Les écologistes émettent le vœu qu'ils profitent à la réhabilitation énergétique du parc immobilier afin de répondre à l'enjeu social et climatique de la transition énergétique.Pour toutes ces raisons, les écologistes avaient appelé de leurs vœux que Rennes Métropole s'engage au plus vite dans la création d'un Organisme Foncier Solidaire sur son territoire. C'est désormais chose faite et c'est une très bonne chose.

 

Associé au loyer unique, nous aurons ainsi une politique de logement ambitieuse et utile pour les plus modestes d'entre nous.

 

2 commentaire(s)

  1. Le GUILLERM

    A St Malo le CM a mis en place un OFS
    Comment est financé cet office ?
    Merci

    1. Les élu-e-s écologistes de Rennes et Rennes Métropole

      Bonjour, l’OFS de la métropole rennaise est une association regroupant 15 membres fondateurs (bailleurs sociaux, coopératives de construction et institutions). Le fonds associatif lui permettant d’exercer son activité les premières années est de 410 000 €, Rennes Métropole y contribuant à hauteur de 200 000 €.

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