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Un schéma pour des achats publics responsables

[Conseil municipal du 16 avril 2018]

Le Schéma de promotion des achats publics responsables porté par Nadège Noisette a été présenté en conseil municipal. Ce sont 8 fiches actions pour promouvoir une économie circulaire, solidaire, équitable et responsable.

 

 

Conseillère municipale

Adjointe aux Approvisionnements
 

Délibération présentée par Nadège NOISETTE, adjointe aux Approvisionnements

Les achats de la ville de Rennes et Rennes Métropole représente entre 700 et 1000 marchés soit 150 à 200M€ dont 60% de fournitures et 40% de travaux.  50% des marchés sont attribués à des entreprises du territoire de la métropole.

 

Depuis de nombreuses années nos collectivités considèrent la commande publique comme un levier de développement territorial essentiel. En favorisant l'accès des petites et moyennes entreprises à ses marchés publics, aux entreprises d'insertion ou encore à celles employant des personnes en situation de handicap, la Ville de Rennes fait le choix de soutenir des entreprises qui à leur tour participent à construire un développement durable et solidaire de notre territoire.

 

Cette volonté s'est renforcée depuis 2014 à travers la politique d'allotissement des marchés publics, le recours à des marchés réservés aux entreprises employant des personnes en situation de handicap, l'usage des clauses sociales, l'engagement en faveur de l'alimentation biologique et du commerce équitable, la mise en place d’un critère de Responsabilité Sociétale des entreprises dans certains marchés expérimentaux...

 

De plus avec la création de la centrale d'achat REGATE, la Ville de Rennes, Rennes métropole et ses communes membres optimisent et mutualisent les achats publics dans un souci de développement durable et économique.

 

La loi relative à l'économie sociale et solidaire de juillet 2014 oblige les collectivités locales à élaborer un « schéma de promotion des achats publics socialement responsables » des lors que leurs achats annuels dépasse 100M€. En aout 2015, la loi sur la Transition Énergétique y ajoute une dimension environnementale.  La Ville de Rennes n'est pas dans ce cas  mais à souhaiter malgré tout s'engager dans cette démarche avec la métropole.

 

Autant d'éléments qui m’amènent aujourd'hui à vous proposer d’adopter un schéma de promotion des achats publics responsables avec pour objectif que 80% des marchés publics intègrent des éléments environnementaux et /ou sociaux en 2020.

 

 

Ce schéma vise à pérenniser les bonnes pratiques actuelles et en développer de nouvelles afin de permettre à la ville de réaliser des achats toujours plus durables.

La Ville de Rennes entend ainsi à travers sa politique achat participer activement à la mutation de son territoire vers une économie plus sobre en terme de consommation de matière première, vers une économie circulaire, équitable, solidaire et qui favorise la création d'emplois locaux pérenne et non délocalisables.

 

1 schéma, 8 fiches actions

Ce document regroupe donc  8 fiches actions reparties sur 4 axes  que sont :

  • Le renforcement d'un pilotage transversal de la commande publique
  • Une commande publique équitable et sociale
  • Une commande publique au service de la transition écologique
  • Une commande publique comme outil de développement économique responsable

 

Chaque fiche action contient des objectifs à plus ou moins long terme, des indicateurs pour suivre leur évolution et les moyens pour les atteindre.

 

 

Ces fiches ont été élaborées  par le service de la commande publique suite à de nombreux ateliers de co-construction avec l’ensemble des acheteuses et acheteurs de nos collectivités. Je tiens d’ailleurs à les remercier toutes et tous pour leur engagement et particulièrement Mathilde Papillon, Nathalie Thébault, Wilfrid Clément et Charles Gauthier du service de la commande publique qui se sont particulièrement impliqués dans ce schéma ces derniers mois. Elles sont donc le fruit du partage des nombreuses expériences déjà menées par les acheteuses et les acheteurs de la ville comme par exemple récemment :

  • L’achat de couche écologique pour les crèches
  • L’usage régulier de peintures bio-sourcées pour la rénovation des écoles
  • La rencontre avec les Entreprises Adaptées et les Etablissements et Service d’Aide par le Travail lors du Handimarket
  • Le marché expérimental autour de la qualité de l’eau mené avec la CEBR
  • La labellisation de la Ville « Territoire de Commerce Equitable »

 

Quelques exemples

Permettez-moi de citer quelques actions et objectifs emblématiques de ce schéma :

  • La mise en place d’un réseau d’acheteurs et acheteuses spécialisés dans le développement durable et animés par la commande publique
  • La refonte du questionnaire RSE avec les entreprises
  • Atteindre au moins 5% de nos marchés auprès d’entreprise employant des personnes en situation de handicap en 2020
  • Mettre en place une charte de chantier vert et un eco-référentiel travail à partager avec les entreprises de BTP afin d’atteindre les objectifs de la LTE
  • Faciliter le don et la revente de nos fournitures après usage notamment auprès des associations
  • Systématiser le sourcing notamment auprès des entreprises de l’ESS et du territoire
  • Etudier l’usage du cout global comme critère dans nos marchés publics.

 

 

 

Enfin je voudrais aussi remercier mes collègues Marc Hervé, Gaelle Andro et Matthieu Theurrier qui ont œuvré aussi pour l’élaboration de ce schéma sur la ville et la métropole et vous demande donc mes chers collègues d’approuver les termes du schéma de la promotion des achats responsables commun à la ville de Rennes, au CCAS de la ville et a Rennes métropole.

 

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