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Abaissons la redevance pour les constructions écologiques

[Conseil municipal du 30 janvier 2017]

Pour favoriser davantage la transition écologique et soutenir les filières d'éco-construction, nous proposons que la redevance pour travaux soit revue à la baisse pour les projets de réhabilitation énergétique et de construction écologique.

 

Conseiller municipal

Co-président du groupe écologiste à la Ville de Rennes

Intervention de Matthieu THEURIER au nom du groupe écologiste 

 

citationLa solidarité et l'égalité sont parmi les valeurs qui guident l'ensemble de nos actions. L'impôt, parce qu'il permet la redistribution des richesses et donne des moyens d'agir à la collectivité, est un outil essentiel de la solidarité. Pour autant, les difficultés sociales grandissantes d'une partie de la population rennaise nous ont amené à ne pas augmenter les taux d'imposition pendant la durée du mandat. Avec la majorité municipale, les écologistes ont défendu ce principe qu'il est proposé de renouveler encore cette année et c'est pourquoi nous voterons en faveur de cette délibération.

C'est aussi au nom de la solidarité que nous avons voté en mai dernier l'adoption d'un tarif adapté à la réalité des "Quartiers Prioritaires de la Ville" pour la redevance d'occupation du domaine public pour travaux, qui taxe la pose d'échafaudage. L'adoption d'un tarif différencié apparaissait en effet nécessaire pour permettre aux opérateurs d'équilibrer financièrement leurs opérations et ne pas freiner l'engagement de travaux portés par des financements publics dans le cadre de la réhabilitation urbaine des quartiers. Une bonne initiative que nous avons approuvée.

Il est un autre horizon qui doit guider l'ensemble de nos politiques publiques : c'est celui de la transition écologique.

La fiscalité peut là aussi, en revêtant une dimension environnementale, être un puissant levier de changement. Je l'ai dit, nous prenons du retard en matière de transition énergétique. Dans le cadre du nouveau projet urbain « Rennes 2030 », des engagements ont aussi été pris pour rendre notre ville plus verte, notamment en généralisant l'utilisation des matériaux bio-sourcés dans les nouvelles constructions. Ces matériaux, dont le bois est le meilleur exemple, ont des impacts positifs en matière de santé et permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à la construction. Disponibles sur le territoire, ils sont un vecteur de créations d'emplois locaux.

Depuis mai 2016 nous proposons que la redevance d'occupation du domaine public pour travaux, soit revue à la baisse pour les projets de réhabilitation énergétique et les projets de construction écologique.

Ce serait un moyen pour notre ville d'envoyer un message de soutien aux acteurs de la filière. J'entends parfaitement qu'il faille du temps pour étudier plus précisément les conséquences financières d'une telle décision. Mais je veux aujourd'hui, au nom du groupe, faire à nouveau cette proposition et surtout affirmer que des mesures simples de soutien aux filières de l'éco-construction doivent se concrétiser dès cette année. Car là aussi, la prise de conscience citoyenne se fait de plus en plus forte : il faut développer des alternatives au béton, matériau coûteux en sable, que les bétonneurs n'hésitent plus à venir chercher jusque sur les plages bretonnes.

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