Accueil À la une Assainissement : un pas de plus vers le service public de l’eau

Assainissement : un pas de plus vers le service public de l’eau

[Conseil métropolitain du 17 décembre 2015]

Une régie publique de l'assainissement a été créée. Après la création de la Société publique locale et de la Collectivité Eau du bassin rennais, elle renforce le chemin pris vers la création d'un grand service public de l'eau à l'échelle du bassin rennais qui intègrera la production, la distribution et l'assainissement.

valerie_n

Conseillère métropolitaine
Conseillère municipale

Intervention de Valérie FAUCHEUX au nom du groupe écologiste

citationJe ne garderai pas le suspens très longtemps ce soir. Autant vous dire d'emblée que notre groupe adhère totalement aux propositions qui nous sont présentées.

Les enjeux en matière de gestion de l'eau sont grands. Les impératifs écologiques et économiques s'imposent à nous :

  • La Directive cadre européenne de l'eau nous oblige, et à raison, au rétablissement du bon état des masses d’eau.
  • Le réchauffement climatique et ses conséquences, à savoir les variations entre les périodes de précipitations plus concentrées, plus violentes et les périodes de sécheresses.
  • La nécessité d'accueillir de nouveaux habitants en zone urbaine, artificialisant davantage les sols.
  • Les budgets des ménages et des collectivités qui se contractent, chaque année de plus en plus. Notre gestion des eaux usées et pluviales doit tenir compte de ces grands enjeux.

Par la création des deux régies autonomes, nous faisons le choix de nous donner du pouvoir d'agir sur un service essentiel pour la population.

Agir sur la qualité et le prix de ce service. L'abandon des délégations de services publics en était le préalable, que nous franchissons avec plaisir. Si nous devons dans un premier temps mettre en œuvre des contrats de prestations de service pour un certain nombre de communes, nous considérons qu'il ne s'agira que d'une étape nécessaire au déploiement complet des régies sur l'ensemble du territoire dans un avenir le plus raisonnable possible.

Ces régies seront désormais des outils à notre disposition pour mettre en œuvre la nécessaire harmonisation du prix de l'eau.

Le système précédent éclaté en 32 collectivités pour l'assainissement, 17 pour l'eau potable, qui plus est d'être illisible pour la majeure partie des citoyens, a généré pendant trop d'années des inégalités entre les usagers. Entre Rennes et Romillé, la facture d'eau (potable et assainissement) pour 60m3 passe du simple au double (198 € pour les uns et 411 € pour les autres). Comment justifier de tels écarts entre les factures d'usagers vivant de part et d'autres de nos communes, de part et d'autres d'une même route parfois. La délibération n°4 portant sur la convergence des prix sur 8 années va donc dans le bon sens. Elle est d'autant plus opportune qu'elle va matérialiser chez nos concitoyens l'existence de notre métropole, de notre communauté politique qui doit passer par une solidarité territoriale nécessaire. Et cette solidarité évidemment n'est pas un vain mot pour ceux qui bénéficieront des diminutions des tarifs mais elle l'est d'autant moins pour ceux qui verront leur facture augmenter. En tant qu'élue rennaise, comme tous ceux qui sont présents ce soir, j'en assumerai pleinement les conséquences.

Dans 8 ans, plus qu'un prix égal du m3, c'est aussi une nouvelle grille tarifaire qui s'appliquera à toutes et tous. Celle pour laquelle les élus de notre groupe à la ville de Rennes ont ardemment plaidé. Elle est aussi le gage d'une meilleure équité entre les habitants grâce à la progressivité des tarifs. Elle est aussi un outil efficace pour inciter à la réduction de l'utilisation d'une ressource limitée et fragile. Comme nous avons pu le défendre à Rennes mais aussi le 1er décembre dernier au comité de la Collectivité Eau du bassin rennais, nous souhaiterions que les grilles d'harmonisation soient réétudiées au cours des 8 ans. En effet, si les résultats économiques de la SPL et des régies d'assainissement nous le permettent et selon notre programme d'investissement, pourquoi ne pas réduire encore davantage la facture, en abandonnant l'abonnement pour l'eau potable et/ou en augmentant le volume d'eau non facturée. En effet, 10 m3 pour la plupart des ménages ne correspond pas à leurs besoins minimum vitaux.

Nos régies couplées à la CEBR et à la SPL vont nous permettre de mener des politiques préventives de gestion de l'eau. En matière environnementale, les réglementations à juste titre se resserrent afin d'assurer le bon état du milieu aquatique, gage du maintien de la biodiversité. Et c'est d'autant plus important dans notre région parcourue par des cours d'eau à faibles débits, très sensibles à la qualité des rejets. Nous sommes donc à la croisée des chemins. La réponse qui consiste à investir toujours plus dans des systèmes de plus en plus perfectionnés, donc coûteux pour traiter des eaux de plus en plus polluées va se heurter aux finances publiques de nos collectivités. Il faut donc intervenir en amont, privilégier, comme en matière de santé, les actions préventives, agir sur les usages et limiter les rejets. Nos régies métropolitaines pourront mettre en œuvre sur l'ensemble du territoire des campagnes à destination des usagers domestiques mais aussi professionnels.

Enfin, par la taille de nos régies, nous nous donnons les moyens d'optimiser les stations. Nous pouvons améliorer leurs performances énergétiques et les rentabiliser davantage. L'assainissement peut devenir une activité de l'économie circulaire : Strasbourg vient d'inaugurer en septembre dernier une station d'épuration équipée d'un méthaniseur qui produit du biogaz.

Les chantiers sont donc devant nous. Soyez assurés, chers collègues, Monsieur le président de notre plein investissement dans ce dossier qui s'annonce passionnant.

Laisser un commentaire