Accueil À la une Attributions de compensations : illisibles et restrictives pour la Métropole

Attributions de compensations : illisibles et restrictives pour la Métropole

Morvan LE GENTIL
Conseiller communautaire

Président du groupe écologiste à Rennes Métropole

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[Conseil communautaire du 18 décembre 2014]
Avec le passage en Métropole, le conseil de Rennes Métropole a du calculer, pour chaque commune, les compensations correspondant au transfert de compétences. Illisibles pour les citoyens qui verront leurs impôts communaux augmenter alors même que leur commune n'exercera plus certaines compétences.
Intervention de Morvan LE GENTIL 
Monsieur le Président, cher-e-s collègues,Nous commençons donc ce marathon par la délibération de tous les dangers : le fruit d’un travail complexe, long et usant pour les élus et pour les services ; une délibération stressante aussi, d’une certaine manière, pour les communes qui sont suspendues à la décision de ce soir pour élaborer leurs maquettes budgétaires. Une délibération exceptionnelle et solennelle, puisque l’unanimité est requise pour qu’elle s’applique.Coupons court au suspens nous concernant : le groupe des élu-e-s écologistes votera bien cette délibération. Nous nous interrogeons toutefois : par construction, cette unanimité des communes, chacune pouvant choisir entre plusieurs méthodes celle qui lui est le plus favorable, risque de positionner le curseur un peu en déséquilibre, au détriment de l’intérêt métropolitain et des moyens alloués à nos nouvelles compétences. Nous aurons donc besoin d’être rassurés quant au maintien de la qualité de service dans ces domaines.Plus grave à nos yeux, nous débouchons sur un système illisible pour le citoyen. La régularisation par les dotations de compensation est évidemment « pratique » et la qualité des calculs n’est pas en cause, de plus leur équité semble garantie par l’intervention d’un cabinet extérieur. Mais la question n’est pas là : l’enjeu est dans l’appropriation de l’échelon métropolitain par nos concitoyens. Or la compréhension de l’impôt est un socle essentiel pour cette appropriation et pour la lutte contre les tentations démagogiques. Il nous semble que nous contribuons ce soir à saper ce socle un peu plus, et nous craignons de devoir tôt ou tard en payer le prix, dans l’évolution des rapports entre habitants et élu-e-s municipaux. Ces derniers risquent de plus en plus souvent de répondre à leurs sollicitations par des « c'est pas nous, c'est la métropole ». Pourtant lorsque le contribuable examinera sa feuille d'impôts il constatera que les impôts communaux ne cessent d'augmenter en intégrant toujours des charges que la commune n'assume plus. Nous déplorons tous la complexité de notre système administratif mais nous allons encore le rendre plus opaque en fabricant une usine à gaz de titres et de mandats entre les communes et la métropole.

Nous formons le vœu que cela puisse n’être que transitoire : un réalignement progressif serait souhaitable, à terme, pour que chaque collectivité lève réellement l’impôt lié à ses compétences et non à celles de sa voisine, avec comme seuls ajustement les mécanismes de solidarité entre territoires.

Dans l’intervalle il nous faudra faire preuve de pédagogie, encore et toujours, pour ne pas distendre encore plus le lien avec nos concitoyens.

 

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