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Budget de Rennes Métropole

[Conseil métropolitain du 21 décembre 2017]

Le budget de Rennes Métropole a été voté. Si ça lisibilité défaillante nuit au débat politique, ce budget 2018 avance doucement sur la voie de la transition écologique de notre territoire.

Président du groupe écologiste à Rennes Métopole
  
Intervention de Morvan LE GENTIL au nom du groupe écologiste 

Vous avez certainement perçu, avec les années, notre intérêt pour la présentation du budget par mission et par programme : cette innovation devrait pouvoir permettre de donner toute sa dimension politique au débat de ce soir, au sens noble : dans un contexte contraint, vers où développer ou réorienter prioritairement nos budgets, pour répondre aux besoins que nous percevons dans la population métropolitaine, et préparer au mieux l’avenir ?

Dans ce domaine notre frustration est aujourd’hui à la hauteur de nos attentes. On se souvient que l’an dernier il avait été impossible de faire des comparatifs 2016-2017 entre programmes, car l’uniformité des méthodes n’avait pas été respectée : une année les ressources humaines étaient réparties sur les programmes concernés, la suivante elles étaient concentrées dans une ligne globale.

Cette année nous semblons arriver dans une phase de stabilisation de notre périmètre, c’est souligné dans la première partie du rapport : il n’y a plus lieu d’opérer de contorsions pour comparer les BP 2017 et 2018. Par ailleurs il semble que le principe de la ventilation des charges de RH dans chaque programme a été confirmé. Pour autant l’utilisation de ces données est toujours aussi difficile.

Ce constat est paradoxal car les fiches programmes sont particulièrement intéressantes et détaillées, presque un rapport d’activité avant l’heure. Elles manquent juste l’essentiel dans le cadre d’un budget : le lien avec les chiffres. Lorsqu’un programme double son enveloppe financière ou en perd la moitié d’une année sur l’autre, la moindre des choses est de détailler les causes de ces variations. C’est d’ailleurs ce que nous savons très bien faire dans la première partie du rapport ! Mais tout se passe comme si cette deuxième partie était essentiellement cosmétique, dédiée à la valorisation des actions (c’est légitime mais est-ce le lieu ?) plus qu’à l’analyse des priorités, des pondérations et des évolutions.

Un exemple, cette fameuse ligne « RH » : BP 2016 30 M, Réalisé 2016 46 M, BP 2017 87 M, BP 2018 18 M. Ce n’est plus un programme, c’est une loterie…

Un autre exemple : le coût des carburants apparait dans les 10 premiers postes de coûts fonctionnement, ça invite à creuser. Rdv dans le programme « Logistique ». Entre 2016 et 2017 on compare les chiffres clés : bonne nouvelle, on a diminué de 13% les kms parcourus (après les avoir doublés l’année précédente suite à la prise des nouvelles compétences). Par contre on n’a baissé que de 3% le volume de carburant correspondant ! A périmètre constant, à l’heure de l’écoconduite et de des motorisations électriques, on a consommé 10% de plus aux 100 km ! Le tout avec un budget de 1,2 millions d’€, soit 12 € / litre pour les 100 000 litres que nous consommons apparemment bon an mal an. Évidemment on se rend bien compte que ça ne veut rien dire, mais comment faire sans éléments ou analyses complémentaires dans la fiche programme ad hoc ?

Le lecteur doit sans arrêt enquêter, faire des allers-retours entre la présentation comptable et la présentation par programmes, sans toujours parvenir à retrouver ses petits : ainsi les budgets annexes Assainissement atteignent au total les 18 M de fonctionnement, mais le programme assainissement lui ne se monte qu’à 10 M…

Au final on retient que la présentation par programme n’est pas, dans l’état actuel des choses, réellement utilisable. Pour avancer nous ferions deux propositions d’évolutions :

  • Organiser chaque fiche autour de l’explication des variations budgétaires : « tel programme connait + 50 % d’évolution sur son budget de fonctionnement / d’investissement entre N-1 et N, voilà pourquoi : »
  • Présenter un tableau global récapitulatif N N-1, à l’image du consolidé qui ouvre le rapport, mais reclassé par programme et non par budget

Je tiens à souligner qu’il n’est pas ici question de remettre en cause la sincérité des données ni la qualité de ce BP, mais de nous donner un meilleur outil pour le débat politique sur les grands équilibres de nos priorités.

Cela étant, essayons malgré tout de repérer ces grandes lignes de force politiques : la première partie du rapport fournit déjà quantité d’éléments pour cela.

Je ne reviendrai pas sur le constat récurrent, année après année, du caractère à la fois maîtrisé et ambitieux en termes d’investissements, qui sont la marque de ce mandat. C’est une bonne base pour l’avenir, et tous ceux qui y contribuent doivent être remerciés de leurs efforts. Même si le petit air de suspicion permanente autour des charges de fonctionnement, largement entretenu par le gouvernement actuel, doit être interrogé : nous l’avons largement exprimé à l’occasion du ROB, certains sujets d’avenir nécessitent plus d’ingénierie, de méthodologie, d’animation, d’innovation que d’investissement.

Nous sommes également satisfaits de voir se concrétiser certains leviers que nous appelions de nos vœux :

  • Les 700 K€ de produit supplémentaire liés à la taxe séjour ne seront pas de trop pour assurer la qualité d’accueil attendue par nos visiteurs
  • La mise en place du forfait post stationnement est également une nouveauté intéressante ; nous pourrions d’ailleurs réfléchir à l’aligner symboliquement, comme Brest l’a fait, sur le montant des amendes pour la fraude dans les TC
  • La relative détente sur le poste des subventions, même en neutralisant les lignes « Destination Rennes » et « exposition Pinault » témoigne de notre soutient à des acteurs importants du dynamisme de notre territoire. Reste peut-être à les reclasser elles-aussi par programme de façon à identifier les éventuels déséquilibres dans l’éventail de ces partenariats.

Pour finir je voudrais insister sur un point. Nous sommes engagés aujourd’hui dans une démarche de PCAET qui va être pour des années la colonne vertébrale de notre stratégie. C’est l’enjeu majeur à moyen terme, qui exigera de maintenir un haut niveau d’investissement sur plusieurs mandats. Et c’est peut-être déjà le meilleur guide de lecture de ce BP : en quoi notre vote de ce soir contribuera-t-il à l’atteinte de nos objectifs en matière de réduction de GES, d’adaptation au changement climatique, de santé pour tous ?

Dans ce domaine, le volet déplacement semble bien assis, avec la nouvelle DSP Keolis que nous venons d’acter, le renouvellement de la flotte de bus en abandonnant la motorisation thermique, ou encore l’engagement de démarrer cette année l’aménagement du réseau express vélo métropolitain.

Le volet rénovation thermique des logements semble davantage peiner à trouver son rythme de croisière, avec autour de 1200 logements rénovés par an – largement en deçà du cap fixé il y a deux ans. Fait significatif, le BP 2018 indique qu’1,56 M du budget d’investissement sera consacré cette année pour soutenir cette rénovation de l’habitat privé, alors que le BP 2017 en prévoyait 3,35 M.

Globalement d’ailleurs, les programmes du chapitre « Environnement, énergie, services et réseaux métropolitains » sont à peine au niveau du réalisé 2016… un effort notable apparait sur le volet prévention des risques, en fonctionnement comme en investissement, mais dans l’ensemble nous pensons qu’il nous faudra accroitre ces budgets dans les années à venir, si nous voulons être au rendez-vous des enjeux environnementaux.

Ce sera notamment le cas pour les réseaux de chaleur, dont le développement est une condition sine qua non de l’atteinte de nos objectifs PCAET. Cela concernera aussi la production d’ENR, y compris photovoltaïque, qui devra décoller enfin. Sans oublier la question du mix de la gestion de nos déchets, en expérimentant des modalités de redevance qui incitent à limiter les volumes produits, ou en soutenant les projets de recyclerie.

Ces différents programmes, énergie ou déchets, ont pour avantage de dégager des ressources et un équilibre économique : raison de plus d’en faire des fers de lance encore plus affirmés de notre stratégie budgétaire.

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