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Charte de la démocratie locale : on fait le bilan!

[Conseil municipal du 27 juin 2016]

La Charte de la démocratie locale est un enjeu fort de notre mandat. Après une année de mise en œuvre, les élu-e-s du conseil municipal font le bilan. En reconnaissant l'expertise d'usage des habitants, la charte de la démocratie locale renouvelle la démocratie locale, la rendant vivante, quotidienne et transversale.

Conseiller municipal

Adjoint à la Démocratie locale

Intervention de Jean-Marie Goater, adjoint à la Démocratie locale

citationSi nous avons voulu une présentation à plusieurs voix, c'est afin de rappeler que ce projet de revitalisation de la démocratie est un projet collectif, porté par une équipe très mobilisée malgré la modestie de ses moyens et relayé efficacement par les directions de quartier et les élus de chaque quartier.

Le document qui nous guide a été élaboré collectivement et son évaluation fait pleinement partie de ses valeurs.

L'objectif de cette charte est bien de mettre en place une démocratie locale, vivante, quotidienne et transversale. C'est reconnaître l'expertise d'usage des habitants et mobiliser un plus grand nombre de citoyens autour d'une participation active.

Rappelons les grands points de cette charte :

L'introduction du tirage au sort.

Une co-présidence habitant/élu des instances de quartier.

Une plus grande attention à la co-construction des politiques publiques par la participation directe des habitants, tant à l'élaboration des projets qu'à leur choix, et ce, y compris sur des grandes politiques publiques comme les États généraux de la culture, la Charte de la vie nocturne ou Rennes 2030. Cela se traduit aussi par un renforcement de la présence des habitants dans les conseils consultatifs.

La création d'un conseil citoyen à l'échelle de la ville de Rennes.

La création d'un budget participatif représentant 5 % du budget investissement de la Ville de Rennes.

La mise en place de formations pour les habitants et les personnels de notre ville.

Une évaluation et une observation continue de l'efficience de ces dispositifs à travers ce bilan annuel et le conseil des témoins, notamment la note d'étonnement qui vous a été distribuée.

De nouveaux droits pour les habitants comme un droit de pétition et l'organisation d'expertises citoyennes.

Et enfin, la mise en place prochaine d'un dispositif de médiateur de la ville.

Toutes ces innovations sont inédites ou très rares en France.

Et notre charte, comme la Fabrique citoyenne de Rennes, suscitent l'intérêt des habitants de notre ville mais aussi une grande curiosité, de la part des autres collectivités comme des médias, puisque nous avons obtenu le prix de la participation citoyenne décernée par le journal La Monde.

Cette attention nationale doit nous stimuler dans cet effort de rénovation démocratique accompli en transparence et en toute humilité.

Les valeurs partagées de la charte, je les rappelle : l'éthique, la transparence, l'égalité, le respect, et l'amélioration continue, sont pleinement à l'œuvre.

Cette première année de bilan a été une phase de mise en œuvre, une phase expérimentale. Certains dispositifs fonctionnent bien, d'autres moins.

Le tirage au sort, si il permet d'accueillir des primo-participants enthousiastes a du mal à s'imposer sur le long terme.

Malgré un renforcement important du rôle des instances de quartier et une plus grande autonomie, nous sommes loin d'un engouement massif des habitants dans une vie citoyenne de quartier.

Les formes nouvelles de participation, comme les cafés citoyens, les commissions thématiques, les réunions publiques de projet, et bien sûr le budget participatif, remportent en revanche un indéniable succès quantitatif et qualitatif.

Il nous appartient désormais de diversifier encore ces formes de participation notamment en direction des familles, des jeunes et des personnes non francophones de naissance.

Il nous appartient également de mieux prendre en compte un équilibre territorial entre les quartiers, afin que le budget participatif ainsi que la démocratie participative soient véritablement un outil de transformation urbaine et sociale de notre ville.

Nous y veillerons ensemble.

 

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