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Citédia 100% publique, pourquoi pas

[Conseil municipal du 14 mars 2016]

Une SPL, 100% publique, pour Citédia, pourquoi pas. Mais c'est de ses missions et de son projet dont il aurait d'abord fallu débattre.

Conseiller municipal

Co-président du groupe écologiste

Intervention de Matthieu Theurier au nom du groupe écologiste 

citationIl nous est demandé d'approuver le projet de création de la Société Publique Locale associée à la Société d'Économie Mixte Locale Citédia.

Cette création a notamment vocation à donner une ampleur métropolitaine à l'entreprise publique Citédia conformément aux transferts des compétences Mobilité et Parking en ouvrage qui incombent désormais à la Métropole. C'est pour nous parfaitement cohérent.

La Société Publique Locale dispose aussi de plusieurs avantages par rapport au statut de Société d'Économie Mixte. L'actionnariat est 100 % public, ces sociétés ne peuvent intervenir que sur le territoire des collectivités qui en sont membres et pour le seul compte des collectivités actionnaires. Enfin, il n'est pas nécessaire de passer par une procédure d'appel d'offre pour confier une mission à une SPL. En un mot la SPL est un outil d'intervention public plus intégré que la SEM. Pour ces raisons nous comprenons l'intérêt qu'il y a à créer une SPL à côté de l'actuelle SEM Citédia et d'y transférer un certain nombre d'actions.

C'est pourquoi nous voterons en faveur du projet de création d'une SPL.

Néanmoins, avant de parler de nouveaux statuts et de la création d'une nouvelle entité, il nous serait apparu plus cohérent que le débat porte d'abord sur l'avenir de Citédia et ses missions. Citédia prend désormais une ampleur métropolitaine et souhaite aussi se positionner sur un certain nombre d'actions nouvelles.

Ainsi, pour nous, le statut découle bien du projet d'entreprise et c'est donc d'abord sur ce projet qu'il nous faut avoir un débat.

Quelles sont les missions qui doivent demain relever de Citédia et celles qui relèvent des services en régie ? Cette question, de savoir quand un service public doit-il être externalisé et quand doit-il être réalisé en interne fait d'ailleurs partie des axes de travail à mener dans le cadre du processus Service Public 2020. La définition de critères objectifs nous permettant de prendre en toute connaissance de cause des décisions liées à l'externalisation d'un certain nombre de nos missions, même via une société publique, nous semble essentielle. Il nous semble tout aussi essentiel que le projet d'entreprise de Citédia puisse être débattu au sein de ce Conseil.

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