Accueil Conseil municipal Indemnités des élus : encore un effort pour plus de sobriété, d’équité et la fin du cumul des mandats

Indemnités des élus : encore un effort pour plus de sobriété, d’équité et la fin du cumul des mandats

[Conseil municipal du 11 septembre 2017]

 Depuis 2014, nous nous exprimons pour que les indemnités des élu-e-s soient plus équitables et que les différences entre les plus hautes et les plus basses soient réduites afin que l'ensemble des conseillers municipaux puissent se consacrer au mieux à leur action.

 

Conseiller municipal

Co-président du groupe écologiste

Intervention de Matthieu THEURIER au nom du groupe écologiste

Trois critères doivent selon nous définir la grille d'indemnités des élus que nous sommes : la sobriété, la prise en compte du cumul des mandats et l'équité.

Lors de la séance du Conseil municipal du 17 avril 2014 nous avons voté une première version de la grille d'indemnités des élu-e-s. Au nom du groupe écologiste, j'avais alors affirmé notre satisfaction que cette première grille fasse preuve de sobriété et qu'elle tienne compte du cumul des mandats avec l'instauration d'une décote de 10 % sur l'indemnité des élu-e-s en situation de cumul, même si nous souhaitons une décote plus conséquente.

Nous avions aussi affirmé notre volonté qu'en matière d'équité, des améliorations puissent être apportées en réduisant les différences entre les plus hautes indemnités et les plus basses afin que l'ensemble des conseillers municipaux puissent se consacrer au mieux à leur action. Ainsi, les 1 400 euros de primes mensuelles pour les adjoints qui sont aussi présidents de commissions ne nous semblent pas justifiés.

Vous vous étiez alors engagée Madame la Maire à revoir rapidement la grille d'indemnités et à organiser un débat sur ces questions avec les différents groupes politiques qui composent notre Conseil municipal. Ce travail n'a à ce jour pas eu lieu.

Vous vous étiez aussi engagée à faire en sorte que les adjoints rennais qui occupent dans le même temps une fonction de Vice-Président à Rennes Métropole ne cumulent pas les deux indemnités. Cet engagement n'a été mis en œuvre que de manière partielle puisqu'un adjoint reste autorisé à cumuler ses deux indemnités.

À ce jour, nous n'avons toujours pas pu rediscuter des principes qui doivent régir la grille d'indemnité. À même question, même réponse, nous voterons une nouvelle fois contre. Nous sommes à mi-mandat, vous avez donc encore le temps Madame la Maire de tenir l'engagement que vous avez pris en 2014.

 

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