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La clause sociale, levier de transformation de notre économie

[Conseil métropolitain du 21 avril 2016]

La "clause sociale" c'est le dispositif qui permet de favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi. Confortée par la loi pour l'Économie sociale et solidaire, elle est un outil essentiel dans la définition de stratégie de commandes publiques écologiquement et socialement responsables.

 

Conseiller métropolitain

Vice-président à l'Économie sociale et solidaire

Intervention de Matthieu THEURIER au nom du groupe écologiste

citationÀ son origine, en France et à Rennes en particulier, le dispositif de la clause sociale s'appuie sur les grands chantiers pour démultiplier les actions d'insertion par l'activité économique menées sur les territoires mais aussi engager les grandes entreprises de travaux publics et du bâtiment dans une action en faveur des personnes éloignées de l'emploi.

Si nous mettons aujourd'hui le focus sur ces grands travaux, comme l'a rappelé Brigitte Le Menn, ces derniers représentent aujourd'hui un quart de l'ensemble des heures d'insertion générées par le dispositif de clauses sociales à Rennes Métropole.

Depuis le début du dispositif de clauses sociales, l'enjeu a été de diversifier les types de marchés bénéficiant de ce dispositif.

Tout d'abord dans une indispensable logique de pérennité de ce dispositif, les grands chantiers ne durent pas toujours. Ensuite, en diversifiant les marchés, on diversifie les publics qui bénéficient de la clause sociale.

En 2015, la clause sociale bénéficie encore dans 85 % des cas à des hommes. Cela s'explique par le fait que l'essentiel des heures est encore fourni par les secteurs des travaux publics et du bâtiment avec des métiers très majoritairement occupés par des hommes. Heureusement, cette proportion baisse d'année en année, parce qu'il y a a aujourd'hui plus de femmes qui travaillent dans le bâtiment mais aussi parce que la clause sociale sociale s'applique désormais à certains marchés de services.

De la même manière, la proportion de jeunes de moins de 26 ans qui bénéficient du dispositif clause sociale est passé de 17,5 % en 2014 à 28,5 % en 2015. Une proportion qui doit continuer à augmenter.

Dans ce cadre, un travail est en cours avec les fédérations professionnelles pour intégrer une certaine proportion d'apprentis dans le dispositif.

Toujours concernant les publics,

l'objectif que la clause sociale soit un levier d'action en faveur de l'emploi des habitants des quartiers politiques de la ville est aussi identifié comme un objectif fort.

En 2014, 20 % des bénéficiaires de la clause étaient issus des quartiers prioritaires, cette proportion est de 25 % en 2015 et doit rapidement atteindre 40 %.

Enfin, la clause sociale a été confortée par loi pour l'Économie Sociale et Solidaire de juillet 2014 et identifiée comme un outil essentiel dans la définition de stratégie de commandes publiques écologiquement et socialement responsables.

Le Guichet Atouts Clauses tend aujourd'hui à voir évoluer ses missions. En plus de la clause sociale, il accompagne aujourd'hui les donneurs d'ordre publics et les collectivités qui souhaitent augmenter leurs achats auprès d'entreprises employant des personnes en situation de handicap ou auprès des entreprises de l'Économie Sociale et Solidaire.

Le guichet Atouts Clauses est une interface entre les entreprises et les collectivités publiques. Dans un dialogue permanent, les salariés du guichet amènent collectivités et entreprises à changer leurs pratiques. C'est pourquoi elle développe aujourd'hui une action qui vise à généraliser progressivement les clauses RSE dans les marchés publics de notre collectivité.

le Guichet Atouts Clauses devient ainsi progressivement un acteur essentiel pour faire de notre commande publique un important levier de transformation écologique et sociale de notre économie.

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