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La fabrique de la décision

[Conseil métropolitain du 25 janvier 2018]

Améliorer la gouvernance à Rennes Métropole est une de nos marottes. Un chantier important, celui de la fabrique des décisions, sur lequel nous avons encore une belle marge de progression.

Président du groupe écologiste à Rennes Métopole
  
Intervention de Morvan LE GENTIL au nom du groupe écologiste 

La délibération que nous évoquons maintenant a un contenu largement technique, mais une portée beaucoup plus large puisqu’elle redessine en profondeur le fonctionnement de notre institution.

Nous partageons l’objectif :

  • Dynamiser les conseils métropolitains autour des délibérations les plus stratégiques, porteuses de sens politique
  • Faciliter l’implication des élus en évitant de noyer l’essentiel dans l’accessoire
  • Rendre plus lisibles les grands axes de politiques publiques pour le citoyen
  • Améliorer la réactivité de l’institution dans le déploiement des projets

Nous sommes satisfaits de la méthode :

  • Balayage des différentes options avec les groupes politiques
  • Temps nécessaire à la concertation
  • Prise en compte des réserves et des suggestions

Nous avons ainsi été entendus sur des aménagements et verrous à poser, quelques exemples :

  • Le maintien des tarifs liés aux services et équipements publics au niveau du conseil
  • Le tri, pour l’attribution de subventions entrant dans un dispositif-cadre, entre les attributions d’essence administrative (aide aux apprentis, avances remboursables…) qui seront déléguées au Président, et les autres subventions qui resteront votées en conseil
  • Le cadrage de la délégation au Président concernant l’approbation des AVP lorsque ceux-ci n’emportent pas de modification du programme initial
  • Enfin (surtout ?) la possibilité de remonter un sujet au conseil pour mise en débat, avec suspension de la décision du Bureau (même si c’est bien lui qui votera la délibération in fine)

Nous en attendons des plus-values concrètes et autres bénéfices collatéraux

  • Nouvelle hiérarchie des délibérations pour prioriser celles ayant le plus de sens stratégique et politique, dans une première partie qui s’en trouvera renforcée
  • Opportunité de concrétiser enfin l’engagement de mettre en place la retransmission des conseils, dans une forme plus dynamique et intéressante pour le citoyen
  • Et bien sûr le test du vote électronique, qu’on ne peut que soutenir

Nous soutenons donc cette évolution, mais tenons à redire que ce n’est qu’une partie du chantier, pour poursuivre la modernisation de notre fonctionnement. En effet nous nous focalisons ici sur l’étape ultime, celle de la validation officielle, mais l’autre versant est au moins aussi intéressant, celui de la fabrique de la décision, dans toutes ses étapes : identification d’un besoin, élaboration des réponses possibles, repérage des avantages et inconvénients des divers choix, arbitrage politique.

C’est un champ sur lequel nous avons encore de grandes marges de progression. Non pas que nous ne sachions pas faire : certains séminaires animés par l’Audiar, ou le groupe de travail sur la tarification solidaire des transports nous ont prouvé non seulement que c’est possible, mais également que ça marque durablement les élus, qui ont enfin le sentiment d’être dans leur rôle.

Mais ce mode d’élaboration n’est pas majoritaire aujourd’hui, et le sentiment demeure que nombre de décisions sont fabriquées en chambre : un processus étroit et fécond entre l’élu pilote et les services, mais un processus où une bonne partie des 122 conseillers métropolitains trouve difficilement sa place.

C’est notre prochaine frontière, d’une certaine manière, et pour cela nous saluons aussi la réouverture du groupe de travail sur la gouvernance, que nous appelions de nos vœux. Tout en restant pragmatique, son regard doit être le plus large possible, avec notamment deux axes :

  • Axe 1 : Retour sur l’expérimentation des secteurs : quelle diversité dans leurs fonctionnements, dans leurs modalités d’animation ?  quels sujets fédérateurs ? quelles bonnes pratiques, quelles difficultés ? quels partenariats entre les secteurs et la métropole, à l’échelle des projets territoriaux ? quelle ouverture demain sur les élus communaux, et vers les citoyens pour incarner la métropole de proximité ?
  • Axe 2 : Réflexion ouverte sur l’évolution des commissions métropolitaines notamment commissions restreintes : quelle composition, pour que tous les conseillers métropolitains aient accès à la préparation des décisions, et pas uniquement à l’information descendante des commissions élargies ? quel rôle de ces commissions en termes de proposition, d’innovation, de prospective ? quelle articulation avec les comités de pilotage thématiques ? quelle identification des points qui font débat, pour les remonter au Bureau ? quel partage des comptes-rendus, notamment sur l’intranet dont les droits d’accès sont complètement dépassés aujourd’hui ?

D’autres sujets émergeront peut-être – cf. proposition d’organisation des conseils en session en journée : inapplicable à ce jour mais à réfléchir demain, à condition de rééquilibrer les barèmes indemnitaires entre VP et conseillers, comme le pratiquent d’autres métropoles pas si loin de nous.

La liste des questions n’est bien entendu pas exhaustive, et nous espérons bien que chacun pourra amener les siennes au sein de ce groupe de travail.

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