Accueil Conseil communautaire Oui à une stabilité fiscale qui ne pèse pas sur nos ambitions environnementales et sociales

Oui à une stabilité fiscale qui ne pèse pas sur nos ambitions environnementales et sociales

[Conseil métropolitain du 17 septembre 2015]
La prospective financière de Rennes Métropole a été débattue en conseil métropolitain du 17 septembre. L’engagement de ne plus recourir au levier fiscal pour les 5 années à venir est un engagement fort. Si tant est qu'il ne bride pas nos actions en faveur des enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux. Les écologistes resteront vigilants !
 Intervention de Morvan LE GENTIL au nom du groupe écologiste
 

 

Conseiller métropolitain
Président du groupe écologiste de Rennes Métropole

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citationLe groupe des élu-e-s écologistes salue l’effort de lisibilité dont témoigne la présentation de ce soir. Cette transparence n’est pas à proprement parler remarquable ou exceptionnelle, puisqu’il s’agit simplement d’une base du fonctionnement démocratique, mais nous considérons que sur la forme nous sommes sur le bon chemin. Même si on pourrait encore ergoter sur le fait que les orientations proposées à notre débat ce soir aient d’ores et déjà fait l’objet d’annonces définitives dans la presse ces dernières semaines…

 

Sur le fond donc, ces orientations ne sont pas des surprises. Et de façon générale comment ne pas y souscrire ? Optimisation des financements du métro, rationalisation des dépenses publiques, très bien. Stabilité fiscale, évidemment : la fiscalité locale n’est pas réellement progressive et nous-mêmes portions un objectif, dans nos campagnes municipales, de faire mieux sans recourir à la hausse d’impôt pour les ménages. Même si nous sommes plus circonspects sur l’absence de contribution des entreprises à l’effort général, avec une Contribution foncière des entreprises qui n’aura même pas connu une seule année d’augmentation.

 

Mais au-delà de ce tableau général nous souhaitons souligner un certain nombre de points de vigilance, voire de questionnement :

 

En premier lieu, ce renoncement à un levier fiscal prévu dans le cadre de la politique de grands travaux, dans un contexte tendu pour notre collectivité, amènera nécessairement des arbitrages. Il ne nous paraît pas envisageable que ceux-ci se fassent, de quelque manière que ce soit, au détriment des actions qui préparent l’avenir de notre territoire, notamment autour de la transition énergétique. Ni au détriment des politiques dont nos concitoyens, et singulièrement les plus précaires, ont le plus besoin : mobilité, culture, vie associative…

Si l’excuse du manque de moyens revient comme une musique aigre tout au long des mois et des années qui viennent ; si elle vient brider notre capacité à redéployer nos actions en faveur des nouveaux enjeux environnementaux, sanitaires et sociaux : alors nous aurons joué à « qui gagne perd ».

Puisque vous nous certifiez que cette prospective n’obère pas l’ambition du projet métropolitain, nous attendons que le budget actuellement en préparation traduise des inflexions claires en ce sens.

 

Il faut bien l’avouer, un premier indicateur ne nous rassure pas sur ce point : la baisse de 500 K€ au monde associatif est pour nous un signal très négatif quand à l’ordre de nos priorités.

Certes, il semble que la contraction vise essentiellement des associations para-publiques ; mais si ces dernières ont des marges de manœuvre, elles doivent servir à consolider tous les tissus associatifs qui, eux, surnagent, naviguent à vue, avec les pires difficultés à faire reconnaitre la qualité de leurs projets et la nécessité de renforcer leurs moyens.

Nous disons ici vouloir « soutenir l’économie locale » ? Ces associations sont justement un vivier d’emplois, utiles socialement et non délocalisables.

 

Ces 500 K€ sont à trouver ailleurs, et ce n’est même pas un problème : par inadvertance sans doute, et contrairement à nos précédents échanges sur le sujet, le montant de la taxe de séjour n’a pas été révisé dans cette prospective. Nous attendons toujours une estimation plus fine par les services, mais nous avons déjà évoqué ici les centaines de K€ qui pourraient être levés par ce biais.

 

Une dernière remarque si vous le permettez, mes cher-e-s collègues : nous nous inscrivons ici dans une perspective pluri-annuelle, et l’engagement de ne plus recourir au levier fiscal pour les 5 années à venir est un engagement fort. Nous espérons que ce contrat moral a suffisamment intégré deux risques importants :

  • Premier risque, l’incertitude liée à l’impact définitif des transferts de compétences à la métropole. Un déséquilibre en 2017 ou 2018, qui nous forcerait à revenir sur notre parole pour décider d’une nouvelle augmentation d’impôts, ferait paraitre le volontarisme d’aujourd’hui, qui plus est en période pré-électorale, comme une manœuvre opportuniste. Les citoyens auraient du mal à nous le pardonner.
  • Deuxième risque, l’hypothèse d’un besoin d’investissement élevé qui se poursuivrait au-delà du présent mandat. Des défis nouveaux apparaissent chaque jour, ne serait-ce que sur les mobilités hors Rennes, et il nous semble hasardeux de miser sur le retour à un faible niveau d’investissement après 2020. Dans ces conditions, évoquer dans notre document « un seuil d’alerte entre 7 et 8 ans » pour la capacité de désendettement, et simultanément une capacité de désendettement consolidée atteignant 10 ans en fin de mandat, est de nature à nous questionner. Pour le coup, ce seraient nos successeurs qui auraient du mal à nous le pardonner, si leurs possibilités d’intervention étaient durablement rognées par nos largesses présentes.

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