Accueil Conseil municipal Pour être plus juste, la tarification de l’eau doit évoluer

Pour être plus juste, la tarification de l’eau doit évoluer

[Conseil municipal du 21 janvier 2019]

Alors que la gestion publique de l'eau porte ses fruits, nous proposons de revoir la tarification pour la rendre encore plus juste.

 

 

Conseiller municipal

Délégué aux Usages du numérique
 

Intervention de Laurent HAMON au nom des élu·e·s écologistes
Madame la Maire, Cher-e-s collègues,Merci à notre collègue pour cette présentation détaillée de la Société Publique Locale Eau du bassin rennais de laquelle notre municipalité est actionnaire.Il pourra être remarqué que depuis sa mise en service, le 1er avril 2015, la mise en œuvre d'une gestion publique porte ses fruits. Une gestion totalement internalisée nous permet aujourd'hui de disposer d'un outil industriel nous permettant de maîtriser de bout en bout l'ensemble de la chaine de production et de distribution de l'eau afin d'envisager des politiques ambitieuses en termes de qualité de services sur la ressource elle-même mais aussi sur la relation avec l'usager. Il est d'ailleurs à noter que c'est cette même gestion publique, qui permet aussi de dégager des bénéfices substantiels. De façon plus directe, cette société se porte bien et devra même être confortée.Depuis sa mise en service, nous avons aussi pu mettre en expérimentation une tarification sociale et écologique de l'eau à Rennes, étendue depuis à l'ensemble de la métropole et des communes de la Collectivité Eau du Bassin Rennais. Juste pour rappel, premiers mètres cubes d'eau vitaux gratuits, tarification progressive, arrêt de la dégressivité, baisse du prix de l'abonnement… on peut le résumer ainsi, plus on consomme, plus l'eau devient chère car notre ressources doit être préservée. Dans le même temps, une tarification sociale a été mise en place : chèque eau pour les plus précaires d'entre nous et bénéficiaires de la CMU-C ainsi que des chèques eau pour les familles nombreuses.
En parallèle, à l'échelle de la collectivité, par souci d'égalité et de solidarité, une harmonisation du prix est en cours pour que chaque habitant de notre territoire paie le même prix.Toutefois, nous souhaitons mettre l'accent sur un point. Justement sur la tarification sociale et écologique. Lorsqu'en 2014 nous avons voté au sein de ce conseil l'ensemble de ce dispositif, nous avions convenu de revoir au bout de deux ans notre système de tarification. Nous l'avions noté ainsi : "Conformément aux clauses de révision du contrat, l’économie du contrat, y compris les tarifs, sera réexaminée par la Collectivité deux ans après sa prise d’effet, soit au 1er avril 2017". À ce jour, ce chantier n'est pas ouvert.

Aujourd'hui nous constatons que notre tarification doit évoluer en faveur d'une meilleure et juste répartition.

Les tranches permettant la progressivité ne sont pas assez progressives. Nous remarquons notamment que pour les familles nombreuses, le chèque eau ne suffit pas et que c'est sur la progressivité qu'il nous faut agir en ajoutant une à deux tranches tarifaires supplémentaires aux trois actuelles. De même, la part fixe, celle qui peut être considérée comme "la plus injuste" - car ne dépendant pas de sa consommation – devrait à notre sens encore évoluer, notamment en l'intégrant au prix du mètre cube ou en la diminuant.

De même, notre choix politique assumé d'harmoniser les tarifs à l'échelle de la métropole va de fait provoquer une augmentation des tarifs pour les Rennais·e·s et les habitant·e·s de quelques autres communes.
En outre, de façon naturelle, le coût du service augmente de façon annuelle. Pour l'année qui vient, elle sera de 1%.

Nous avons donc trois phénomènes qui se cumulent : une progressivité qui reste à améliorer, une tarification solidaire à l'échelle de la métropole et une augmentation du service.
Si nous souhaitons avoir une tarification sociale et écologique effective, et le contexte politique actuel nous le rappelle, il nous faut revoir notre dispositif sans tarder. Nous avons déjà dépassé la date de notre engagement mais nous espérons pouvoir l'honorer avant la fin de notre mandat.

 

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