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Rennes Métropole intègre la société coopérative d’intérêt collectif Ressource T

[Conseil métropolitain du 7 juillet 2016]

Les SCIC - sociétés coopératives d'intérêt collectif - constituent un cadre innovant de soutien public au développement de nouvelles filières économiques. Rennes Métropole décide aujourd'hui d'entrer au capital de Ressource T, faisant de notre collectivité la première à se doter d'une véritable politique en faveur du développement des SCIC.

Vice-Président de Rennes Métropole en charge de l'ESS

Présentation de la délibération par Matthieu THEURIER


citationLes Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif, dites aussi SCIC, sont des sociétés de personnes à forme commerciale de type Société Anonyme, Société par Actions Simplifiée (SAS) ou Société à Responsabilité Limitée (SARL).Elles ont quelques spécificités. Comme toutes les coopératives, elles fonctionnent sur le principe démocratique "une personne = une voix" et ce, quel que soit le montant des apports en capital de chacun. Le bénéfice dégagé doit revenir pour sa grande majorité à l'entreprise elle-même : les SCIC ont ainsi l'obligation d'affecter en réserve au moins 57,5% de leur résultat. Il est à noter aussi que les subventions publiques que pourraient recevoir une SCIC n'entrent pas dans le calcul du résultat, ainsi le subventionnement ne peut en aucun cas alimenter la rémunération éventuelle des actionnaires. Cela constitue une mesure de bonne gestion de l'argent public qui mérite d'être soulignée.

Les SCIC se caractérisent aussi par le multi-sociétariat. Elles appartiennent à leurs salariés, aux bénéficiaires de l’activité (les clients ou les usagers), aux bénévoles, mais aussi aux collectivités locales qui peuvent détenir jusqu'à 50% du capital.

Surtout, les SCIC ont pour objectif de remplir une mission d'intérêt collectif sur un territoire.

La SCIC est ainsi un statut d'entreprise pensé pour mettre en œuvre un service d'intérêt général sur un territoire dans un cadre partenarial réunissant les différentes parties prenantes d'un projet. Elle peut être un cadre innovant pour les collectivités locales dans le cadre de la mise en œuvre de nouveaux services à la population.

Par les garanties qu'apporte son statut aux collectivités elle peut être un outil pertinent pour le soutien public au développement de nouvelles filières économiques.

Elle est aussi une forme de statut pertinent pour nombre d'associations employeuses qui voient aujourd'hui les limites d'une gouvernance exclusivement bénévole, quand des responsabilités toujours plus fortes pèsent aujourd'hui sur des administrateurs parfois mal préparés à les affronter.

Pour toutes ces raisons, Rennes Métropole a voulu favoriser le déploiement des SCIC sur son territoire. C'est le sens de la délibération qui vous est proposée aujourd'hui.

Cette délibération vise d'abord a adopter la ligne de conduite de notre collectivité pour accompagner au mieux ces sociétés, en distinguant les différents motifs et formes de soutiens possibles, qui vont du simple soutien politique jusqu'à la possibilité de participer au capital de certaines d'entre elles.

En second lieu, il vous est proposé une première mise en œuvre de cette politique en actant l'entrée de Rennes Métropole au capital de la nouvelle SCIC Ressource T.

Ressource T est issue de la transformation des trois associations d'insertion Envie en une seule et même société. Elle emploie 35 salariés permanents et 108 salariés en insertion qui agissent dans le domaine de la gestion des déchets et le réemploi. Ressource T sollicite l'adhésion de Rennes Métropole à la SCIC afin que la collectivité puisse participer à un dialogue continu et prospectif autour de son projet social d'insertion, et au développement de ses activités dans le champ de l'économie circulaire.

Par cette délibération il vous est donc demander de valider la participation au capital de Rennes Métropole au sein de Ressource T pour un montant de 2 000 € et d'autoriser Mme Brigitte Le Men, Vice-Présidente en charge de l'insertion, à y représenter Rennes Métropole.

Pour conclure, je tiens à préciser que nous sommes la première métropole à nous doter d'une véritable politique en faveur du développement des Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif et je veux remercier l'ensemble des collègues de la commission économie qui ont participé à ce travail.

 

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