Accueil Conseil communautaire Rennes Métropole Télécom : un réseau qui irrigue l’ensemble de nos communes, à valoriser

Rennes Métropole Télécom : un réseau qui irrigue l’ensemble de nos communes, à valoriser

[Conseil métropolitain du 7 juillet 2016]


Conseiller métropolitain

Conseiller municipal délégué aux Usages du numériques (Ville de Rennes)

Intervention de Laurent HAMON au nom du groupe écologiste


citationLe rapport de la Chambre régionale des comptes est globalement satisfaisant. Sans surprise, il ressort de ses observations que la gestion de la Métropole est rigoureuse.S'il apparaît tout de même quelques points d'amélioration qui devront être résolus à l'avenir, je voudrais cependant revenir sur une observation pointée par la CRC : selon elle, il serait important de revoir à la hausse les clauses d'intéressement de la délégation de service public des télécoms. En effet, les résultats financiers du délégataire (SFR Collectivités via Rennes Métropole Télécom) placent celui-ci en position très avantageuse. Trop avantageuse, selon la Chambre régionale des comptes.Ainsi, selon le plan de charge, Rennes Métropole Télécom devait apurer son déficit cumulé à partir de 2015 et il se trouve que ce déficit a été apuré dès 2012. D'autre part, la contrepartie financière pour Rennes Métropole apparaît bien faible. RMT n'a reversé qu'une faible part de ses bénéfices constatés en 2014 : la métropole a bénéficié d'un intéressement équivalant à seulement 8% des bénéfices complémentaires réalisés par le concessionnaire, soit 400 000 euros.

Même en tenant compte des incertitudes liées au secteur des télécommunications sur les prochaines années, Rennes Métropole aurait dû renégocier cette clause d'intéressement. Peut-être est-il encore temps de la renégocier au vu des excédents constatés.

Cependant, RMT a été créé pour favoriser le dégroupage de l'internet sur la Métropole afin que les habitants puissent disposer d’une gamme de services auprès de l’opérateur de leur choix. Cet objectif est aujourd'hui atteint et on peut dire que cela a été une réussite.
Nous disposons donc aujourd'hui d'un réseau d'initiative publique en Fibres Optiques irriguant l'ensemble de nos communes. Ainsi, je pense qu'il serait intéressant de se fixer de nouveaux objectifs en terme d'aménagement numérique du territoire et de revoir notre DSP, qui court jusqu'en 2029, en conséquence.

Parmi quelques sujets stratégiques en lien avec un territoire French Tech, je citerais l'accélération du très haut-débit auprès des entreprises (notamment les TPE/PME) mais aussi auprès de nos communes. De même, il serait nécessaire que nous soyons pro-actifs pour que la Métropole apporte de nouveaux services, mutualisés, à nos collectivités. D'ailleurs, à ce jour, moins de 10 communes font appels aux services de RMT pour du très haut débit, alors que le réseau arrive au pied de chaque mairie. Cela impliquera de revoir la grille tarifaire avec des tarifs plus adaptés pour l'ensemble de nos communes.

 

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