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Société publique locale de Citédia : débattons d’abord du projet

[Conseil métropolitain du 21 avril 2016]

Le conseil métropolitain a approuvé la création d'une Société publique locale adossée à Citédia. Si nous défendons le modèle 100% public, nous aurions toutefois souhaité débattre du projet avant de décider du statut.

 

Conseiller métropolitain

Président du groupe écologiste de Rennes Métropole

Intervention de Morvan LE GENTIL au nom du groupe écologiste

citationIl nous est demandé d'approuver le projet de création de la Société Publique Locale associée à la Société d'Économie Mixte Locale Citédia, et de valider l’entrée de Rennes Métropole au capital de Citédia.

Cette opération vise notamment à donner une ampleur métropolitaine à l'entreprise publique Citédia, conformément aux transferts des compétences "Mobilité" et "Parking en ouvrage" qui incombent désormais à la Métropole. C'est pour nous parfaitement cohérent.

La Société Publique Locale dispose aussi de plusieurs avantages par rapport au statut de Société d'Économie Mixte. L'actionnariat est 100 % public, ces sociétés ne peuvent intervenir que sur le territoire des collectivités qui en sont membres et pour le seul compte des collectivités actionnaires. Enfin, il n'est pas nécessaire de passer par une procédure d'appel d'offre pour confier une mission à une SPL. En un mot, la SPL est un outil d'intervention public plus intégré que la SEM. Pour ces raisons nous comprenons l'intérêt qu'il y a à créer une SPL à côté de l'actuelle SEM Citédia et d'y transférer un certain nombre d'actions.

C'est pourquoi nous voterons en faveur du projet de création d'une SPL.

Néanmoins, avant de parler de nouveaux statuts et de la création d'une nouvelle entité, il nous serait apparu plus cohérent que le débat porte d'abord sur l'avenir de Citédia et ses missions, dans une ampleur métropolitaine nouvelle et un certain nombre d'actions, nouvelles elles aussi.

Ainsi, pour nous, le statut découle bien du projet d'entreprise et c'est donc d'abord sur ce projet qu'il nous faut avoir un débat.

Quelles sont les missions qui doivent demain relever de Citédia et celles qui relèvent des services en régie ? Cette question, de savoir quand un service public doit être externalisé et quand il doit être réalisé en interne fait d'ailleurs partie des axes de travail à mener dans le cadre du processus Service Public 2020. La définition de critères objectifs nous permettant de prendre en toute connaissance de cause des décisions liées à l'externalisation d'un certain nombre de nos missions, même via une société publique, nous semble essentielle. Il est tout aussi essentiel que le projet d'entreprise de Citédia puisse être débattu au sein de ce conseil.

Cette mise en débat gagnerait d’ailleurs à être systématisée pour l’ensemble des satellites, SPL, SEM, syndicats, qui gravitent autour de notre institution. Nos représentants y prennent en effet, en notre nom à tous, des positions qui nous engagent. Nous disposons certes de rapports annuels de qualité, permettant un regard a posteriori. Mais lorsque ces organismes font face à des choix stratégiques, politiques, il ne nous semblerait pas superflu de prévoir, en conseil métropolitain, des temps d’information et d’échange, même sans délibérations associées, afin de renforcer la légitimité des décisions et l’appropriation par tous des enjeux. Idéalement cela pourrait se doubler d’une intégration des comptes-rendus de ces instances sur notre extranet.

Je vous remercie.

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