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Un schéma pour des achats publics responsables à Rennes Métropole

[Conseil métropolitain du 17 mai 2018]

Le schéma de promotion des achats publics responsables a été voté en conseil métropolitain. Avec l'ambition de faire de la commande publique un véritable outil de développement local et durable. Et pour objectif que 80% de nos marchés publics intègrent des éléments environnementaux ou sociaux.

Vice-Président de Rennes Métropole en charge de l'ESS et des éco-activités
  
Intervention de Matthieu THEURIER au nom du groupe écologiste 

Les achats de la ville de Rennes et Rennes Métropole représentent 150 à 200M€ d’achat chaque année. C’est donc un important levier pour le développement économique de notre territoire mais aussi un levier essentiel pour favoriser un développement économique créateur de solidarités et moteur de la transition écologique.

Pour cela, le schéma des achats responsables vise tout d'abord une commande publique équitable et sociale, une commande publique qui soit un véritable outil de développement local et durable.

Il s'attache ainsi à faciliter l'accès aux marchés publics des petites et moyennes entreprises, aux entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire et en particulier les entreprises d'insertion ou encore à celles employant des personnes en situation de handicap.

Par exemple, le buffet qui nous est servi lors des conseil métropolitains comme ce soir est issu du travail de la coopérative « le lien gourmand » qui emploie des personnes en situation de handicap pour ne prendre que cet exemple. Il y en a beaucoup d’autres. Dès 2020, l'objectif est ainsi de passer à 5% la part de nos marchés publics conclus avec des entreprises employant des personnes en situation de handicap et de systématiser la consultation des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire.

Le schéma des achats responsables s'attache aussi à valoriser les entreprises du commerce équitable.

Le commerce équitable vise la définition d'un prix rémunérateur pour les producteurs, basé sur une étude des coûts de production et non pas sur les règles du marché. Le commerce équitable garantit ainsi aux producteurs des pays du Sud, comme aux producteurs locaux, de vivre dignement de leur métier.

Ainsi, Rennes Métropole et ses communes, via la plate-forme Régate, achète désormais des vêtements de travail fabriqués en coton issus du commerce équitable. Rennes Métropole est aussi engagée dans un projet de légumerie porté par une entreprise du handicap et qui a pour objectif d'offrir de nouveaux débouchés à un prix équitable pour les agriculteurs bio du territoire. Du fait de ces actions, après les communes de Bruz et Betton qui ont été pionnières en la matière, Rennes Métropole et la Ville de Rennes ont reçu aujourd'hui le label Territoire de Commerce Équitable décerné par Max Havelaar et Artisans du Monde et qui vient conforter notre engagement dans ce domaine.

Une commande publique équitable et sociale c'est aussi une commande publique qui sert l'accès à l'emploi.

La Ville de Rennes et Rennes Métropole ont ainsi été pionnières dans la mise en œuvre du dispositif de Clauses Sociales à travers le Guichet Atouts Clauses. Ce dispositif qui permet d’introduire dans la commande publique des heures d’insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi. À l’origine, la clause sociale s'appuie sur les grands chantiers. Ainsi, les travaux du métro ou la rénovation urbaine, en plus d'être des politiques publiques structurantes pour notre territoire, ont permis de mener une action efficace pour le retour à l'emploi de nombreuses personnes. Avec le temps, la clause sociale n’a cessé de s’élargir à diverses activités. Les grands travaux ne représentent plus aujourd’hui que 25% des heures d’insertion et la clause sociale touche aujourd’hui un public plus féminin et plus jeune tout en profitant toujours plus aux habitants des quartiers prioritaires. Et ils sont nombreux les témoignages de bénéficiaires de la clause ayant ensuite trouvé un emploi pérenne. Ils sont aussi nombreux les témoignages d'entreprises soulignant l'intérêt de la clause pour leur recrutement de personnel.

Il est a noté aussi que le Guichet Atouts Clauses est porté dans un partenariat avec le Pôle de développement de l’ESS du Pays de Rennes. Cette proximité entre commande publique et économie sociale est assez unique en France. Elle est à souligner car elle est la démonstration concrète de cette alliance entre achat public, développement économique et solidarité. Ce partenariat prend aujourd’hui une nouvelle dimension, un nouveau modèle de la clause sociale est train de s’inventer. À travers son schéma de la commande publique, Rennes Métropole affirme son très fort attachement à ce dispositif et l’accompagnera dans ses évolutions.

Depuis 2012, la Ville de Rennes et Rennes Métropole expérimentent aussi l'introduction d'un critère Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans leurs marchés publics. L'objectif : inciter les fournisseurs de la Ville de Rennes et Rennes Métropole à s'engager en faveur du développement durable, être responsables par rapport à leur propre personnel et à leurs propres fournisseurs. Il s’agira désormais de passer à une nouvelle étape en construisant avec le tissu économique local les modalités de progression des entreprises sur les trois volets du développement durable.

Vous l'avez compris, via notre commande publique, nous faisons ainsi le choix de soutenir des entreprises et des actions qui à leur tour participent à construire un développement durable et solidaire de notre territoire.

Le schéma des achats responsables vise aussi une commande publique au service de la transition écologique.

Nous engageons aujourd'hui des démarches d'économie circulaire en lien avec les entreprises du territoire. Par exemple les ordinateurs réformés de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole sont désormais collectés par la coopérative d'insertion Ressource T. Ils sont ensuite réparés et revendus à prix modique aux personnes modestes sur prescription du CCAS.

Le schéma affirme aussi nos ambitions en matière d'emploi de matériaux issus du réemploi et du recyclage dans notre commande publique notamment pour les marchés de travaux.

Autant d'actions, qui, articulées avec nos dispositifs de soutien aux entreprises, permettent dès à présent de faire émerger de nouvelles filières économiques et créatrices d'emplois sur notre territoire.

Autant d'actions qui doivent nous amener à ce que dès 2020, 80% de nos marchés publics intègrent des éléments environnementaux ou sociaux.

En adoptant le schéma de promotion des achats responsables ce soir nous affirmons notre volonté d'un développement économique local, créateur de richesse, d'emplois, de solidarité et qui soit un moteur de la transition écologique. Ce soir, nous nous donnons les moyens d'orienter les dizaines de millions d'euros de notre commande public vers cet objectif.

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