Accueil À la une [Vœu] Pour une économie décarbonée

[Vœu] Pour une économie décarbonée

Nous avons présenté en conseil municipal du 23 novembre 2015 un vœu pour le désinvestissement de ses partenaires financiers, investisseurs, bancaires et assureurs du secteur des énergies fossiles et le réinvestissement en faveur de la transition énergétique. Il a été adopté à l'unanimité.

 

Vœu de la Ville de Rennes pour le désinvestissement de ses partenaires financiers, investisseurs, bancaires et assureurs du secteur des énergies fossiles et le réinvestissement en faveur de la transition énergétique.

 

S'engager en faveur d'une stratégie d'investissements socialement et écologiquement responsables, c'est participer à la transformation de nos économies et de nos sociétés pour lutter contre le dérèglement climatique.

En 1997, le protocole de Kyoto visait à empêcher le réchauffement climatique. En 2015, les conséquences du dérèglement climatique se font ressentir un peu plus fortement chaque année. À quelques jours de la COP 21 qui se déroulera à Paris, on ne parle plus d'empêcher le réchauffement climatique mais de le contenir en dessous de 2°C d'augmentation.

Malgré ce constat pessimiste, il est possible d'agir. La preuve : les pays de l'Union européenne ont diminué de 18% leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990. Les solutions existent, il faut accélérer leur mise en œuvre. Dès à présent, sans attendre les engagements internationaux, les collectivités locales peuvent agir.

L'objectif des 2°C n'est atteignable que si 80% des réserves connues de pétrole, charbon et gaz restent dans notre sous-sol. Pour limiter le réchauffement climatique, il nous faut mettre fin à la logique absurde qui veut que dans les dix prochaines années 6 000 milliards de dollars seront investis dans l'extraction et la transformation de ces énergies. Pour combattre le réchauffement climatique, il faut amplifier les investissements vers les énergies renouvelables pour sortir progressivement de notre dépendance aux énergies fossiles. Banques, fonds de pension et d'investissement, assurances, institutions financières publiques, caisses de retraite, ces organismes avec lesquels les villes travaillent doivent être des facilitateurs dans cet objectif favorable au climat et au passage à une économie décarbonée.

La loi du 17 août 2015, dite Loi de transition énergétique, offre en son article 173 la possibilité aux villes de demander aux organismes financiers publics et privés avec lesquels elles travaillent de leur transmettre différentes informations sur :

  • leurs politiques d'investissement relatives au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de gouvernance;
  • les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique;
  • les émissions de gaz à effet de serre induites par les activités réalisées à travers leurs financements;
  • leur contribution à l'atteinte des objectifs internationaux en termes de lutte contre le dérèglement climatique, ainsi qu'à leur activité actionnariale.

Cette nouveauté en matière de politique financière est un outil important pour faciliter la réorientation des investissements des opérateurs financiers vers une économie bas carbone.

 

Ainsi,

Considérant l’importance des collectivités territoriales dans les discussions liées à la prochaine COP 21 et leur aptitude à développer des initiatives concrètes sur leur territoire ;

Considérant la tenue en décembre 2015 de la COP 21 à Paris, conférence pour laquelle la France affiche des objectifs ambitieux ;

Considérant le rôle décisif des acteurs de marchés de capitaux dans le financement d’une économie décarbonée ;

Considérant les nouvelles dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et particulièrement son article 173 relatif à la transparence des banques, des assureurs, des investisseurs, à leur rôle dans le financement de la transition énergétique et dans le passage à une économie bas carbone ;

Considérant l’influence que chaque collectivité peut exercer auprès de ses partenaires afin qu’ils réorientent leurs stratégies d’investissement dans un sens favorable au climat et au passage à une économie décarbonée ;

Le conseil municipal de la ville de Rennes émet le vœu suivant :

La ville de Rennes demande aux banques, opérateurs financiers, compagnies d’assurance avec lesquelles elle travaille (ou qui souhaiteraient travailler avec elle) et aux organismes de retraite auxquels elle cotise au bénéfice de ses fonctionnaires, agents contractuels et élu-e-s, de fournir les informations suivantes :

  1. quelle part des investissements réalisés est dirigée vers des entreprises ou des projets relevant du secteur des énergies fossiles et comment ces organismes envisagent-ils de réduire cette part ;
  2. quelle part des investissements réalisés est dirigée vers des entreprises ou des projets contribuant au financement de la transition énergétique : efficacité énergétique, énergies renouvelables, économie circulaire.

Le conseil municipal de Rennes s'engage, dans le courant de l'année 2016, à étudier la prise en considération de ces éléments, notamment, par l’instauration d’un critère 'responsabilité sociétale des entreprises' dans les consultations qu’elle effectue régulièrement pour ses opérations de financement.

1 commentaire(s)

  1. […] Vœu pour une économie décarbonée (texte intégral) […]

Laisser un commentaire